Dernière mise à jour le 10 janvier 2024
Article 1 – Préambule
1.1 Application des CGV : Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les relations entre Walyze et ses clients via le site Internet walyze.fr. Elles s’appliquent à toutes les consultations et commandes effectuées sur ce site.
1.2 Acceptation des CGV : En validant une commande sur walyze.fr, le client reconnaît avoir lu et accepte pleinement et sans réserve ces CGV, qui remplacent toute version antérieure. Par cette validation, le client reconnaît également qu’il a la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat, conformément aux articles L.111.1 et suivants du Code Civil.
1.3 Objectifs des CGV : Ces CGV ont pour objectif de définir clairement les termes et conditions régissant les relations entre Walyze et le client, y compris les processus de commande, de paiement, ainsi que la gestion des litiges. La politique de livraison et de retour est traitée dans une page dédiée.
1.4 Confirmation de commande : Après validation de la commande, Walyze enverra au client un email de confirmation attestant de l’enregistrement de la commande.
1.5 Droit de réserve de Walyze : Walyze se réserve le droit de refuser ou de ne pas honorer une commande en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou si un litige de paiement est en cours.
1.6 Exactitude des informations du client : Il est impératif que toutes les informations fournies par le client lors de la commande soient complètes, exactes et à jour. Walyze se réserve le droit de demander une vérification de ces informations si nécessaire.
Article 2 – Informations sur les produits
2.1 Exactitude des informations : Walyze s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur walyze.fr avec la plus grande précision possible. Cette présentation se fait à travers des descriptifs détaillés, des photographies et/ou des vidéos, dans les limites de la technique et conformément aux standards de qualité du marché.
2.2 Nature des représentations : Les images, descriptions et vidéos des produits sur notre site sont conçues pour fournir une représentation fidèle des produits. Toutefois, ces représentations ne sont pas contractuelles. En raison des variations inhérentes aux processus d’impression et aux paramètres d’affichage des écrans, de légères différences de couleur ou de finition peuvent exister entre les produits livrés et les visuels présentés sur le site.
2.3 Acceptation des variations par le client : En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des descriptions des produits et accepte les variations mineures qui peuvent survenir entre les produits livrés et les images ou descriptions affichées sur le site.
2.4 Mise à jour de la gamme de produits : Walyze se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer des produits de sa gamme à tout moment, en fonction de divers facteurs tels que les contraintes liées à nos fournisseurs ou les évolutions du marché. Les clients seront informés des mises à jour ou des modifications significatives dans notre gamme de produits via notre site web ou par courriel.
Article 3 – Les prix
3.1 Affichage des prix : Les prix des produits proposés sur le site Walyze sont exprimés en Euros et incluent toutes les taxes applicables (TVA et autres taxes conformes aux réglementations françaises et européennes). Ces prix sont affichés frais de livraison inclus.
3.2 Livraison gratuite : Walyze est heureux d’offrir la livraison gratuite à tous ses clients, sans condition de poids ou de montant minimum d’achat. Cette offre s’applique à toutes les commandes à destination de la France métropolitaine et de l’Europe. Pour les autres destinations, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, qui seront calculés et affichés dans le panier du client et confirmés lors de la validation de la commande.
3.3 Modification des prix : Walyze se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. En cas de modification des prix, Walyze s’efforcera d’informer ses clients à l’avance via le site web ou par courriel.
3.4 Application des promotions : Les éventuelles promotions ou réductions seront appliquées au moment de la commande conformément aux conditions spécifiées de l’offre promotionnelle.
Article 4 – Processus de commande
4.1 Utilisation de WooCommerce : Walyze utilise la plateforme WooCommerce pour le processus de commande, offrant une expérience utilisateur sécurisée et fiable.
4.2 Sélection et commande des produits :
- Sélection des produits : Le client sélectionne le(s) produit(s) de son choix en naviguant sur le site, en choisissant les caractéristiques souhaitées et en les ajoutant à son panier.
- Vérification du Panier : Avant de finaliser la commande, le client doit vérifier le contenu de son panier et, si nécessaire, s’identifier ou créer un compte.
- Finalisation de la Commande : Après avoir validé le contenu du panier et fourni les informations de facturation et de livraison, le client procède au paiement selon les instructions fournies sur le site.
4.3 Confirmation de commande : Une confirmation de la commande est envoyée au client par courrier électronique. Cette confirmation comprend les détails de la commande, le récapitulatif du paiement, et les informations pour le suivi.
4.4 Partenariat avec The Print Space : Les commandes sont imprimées par notre partenaire The Print Space, assurant une qualité d’impression supérieure. Les produits sont fabriqués sur commande, nécessitant un délai de 1 à 2 semaines de fabrication avant expédition.
4.5 Traitement des commandes :
- Paiement et Réception : Après la réception du paiement, le client reçoit une notification par email.
- Expédition : Une fois la commande expédiée, le client est informé par email avec les détails de l’expédition et un lien de suivi.
4.6 Gestion des produits indisponibles : Si un produit commandé s’avère indisponible, Walyze s’engage à informer le client sans délai. Le client aura alors le choix entre un produit alternatif ou un remboursement intégral, qui sera effectué dans les trente (30) jours suivant le paiement.
Article 5 – Mode de paiement
5.1 Paiements sécurisés par Stripe : Walyze accepte les paiements par carte bancaire, traités de manière sécurisée par Stripe, notre partenaire de paiement en ligne. Stripe est reconnu pour ses normes élevées de sécurité et de protection des données.
5.2 Sécurité des transactions : Nous utilisons Stripe pour garantir la sécurité et la confidentialité des données de paiement de nos clients. Stripe applique des mesures de sécurité avancées pour protéger les informations de paiement et assurer la sécurité des transactions.
5.3 Procédure en cas de refus de paiement : En cas de retard ou de refus de paiement par la banque du client, nous invitons le client à contacter notre service client pour trouver une solution alternative. Notre équipe est disponible pour assister le client dans le processus de paiement.
5.4 Annulation en cas de non-paiement : Si, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus, etc.), le paiement ne peut être effectué, la commande sera automatiquement annulée. Le client sera informé de cette annulation dans les plus brefs délais.
5.5 Confidentialité et protection des données : Il est important de noter que Walyze ne stocke pas les informations de carte bancaire de ses clients sur son site. Toutes les informations de paiement sont traitées exclusivement par Stripe, offrant ainsi une couche supplémentaire de sécurité et de confidentialité pour nos clients.
Article 6 – Droit de rétractation
6.1 Conformité à la législation : Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours.
6.2 Début du délai de rétractation : Ce délai commence à courir à compter du jour de la réception du produit par le client. Pour les commandes comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.
6.3 Exercice du droit de rétractation : Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à Walyze par email, à l’adresse contact@walyze.com, avant l’expiration du délai de 14 jours.
6.4 Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, et dans leur emballage d’origine. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : WALYZE – Julien Godde, 106 Faubourg Lacapelle, 82000 Montauban, France. Le client est responsable de l’intégrité du produit lors du retour et il est conseillé de souscrire une assurance auprès du transporteur pour se prémunir contre tout risque de détérioration ou de perte.
6.5 Exclusions : Les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client sont exclus du droit de rétractation.
6.6 Responsabilité du Client et remboursement : En cas de rétractation, le client est responsable des frais de retour. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire, et ce, sans délai excessif.
6.7 Exclusion de la garantie légale : La garantie légale ne s’applique pas pour les dommages résultant d’une cause extérieure au produit ou d’une mauvaise utilisation par le client.
Article 7 – Preuve et archivage
7.1 Archivage des transactions : Walyze archive les détails de toutes les transactions effectuées sur le site, indépendamment du montant, pour assurer un suivi complet et une gestion transparente de toutes les commandes.
7.2 Accès aux archives : Les clients peuvent demander une copie de l’enregistrement de leur transaction à tout moment pour leurs propres besoins. Ces demandes doivent être adressées au service client de Walyze, qui fournira les informations demandées dans les meilleurs délais.
7.3 Protection des données personnelles : Walyze s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients dans le processus d’archivage, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7.4 Fiabilité du système d’archivage : Notre système d’archivage électronique est conçu pour assurer l’intégrité et la fiabilité des informations. En cas de litige, Walyze peut utiliser ces archives pour démontrer la validité des transactions et des accords conclus.
7.5 Durée d’archivage : Conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, les archives des transactions d’un montant supérieur à 120 euros TTC sont conservées pendant une durée de dix (10) ans. Cependant, Walyze a choisi d’étendre cette pratique à toutes les transactions pour une meilleure gestion de la relation client.
Article 8 – Garantie
8.1 Portée de la garantie : Tous les produits Walyze sont garantis pendant un (1) an contre les défauts de conformité et les vices cachés, selon les termes définis par le Code de la consommation et le Code Civil. Cette garantie couvre les défauts et vices non apparents lors de la réception du produit.
8.2 Exclusions de garantie : La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Dommages survenus lors du transport après la livraison.
- Mauvaise utilisation, négligence, ou manipulation inappropriée du produit par le client.
- Dommages causés par des animaux, accidents, ou catastrophes naturelles.
- Utilisation de produits chimiques, solvants, ou nettoyants non appropriés.
- Détérioration due à l’exposition prolongée à la lumière du soleil ou à des sources de chaleur.
- Non-respect des instructions fournies par Walyze pour l’installation, l’utilisation et l’entretien du produit.
8.3 Procédure de réclamation sous garantie : En cas de défaut couvert par la garantie, le client doit contacter le service client de Walyze, fournissant une description détaillée du problème et, si possible, des preuves photographiques. Walyze évaluera la réclamation et décidera des mesures appropriées, telles que la réparation ou le remplacement du produit.
8.4 Réparations ou remplacements sous garantie : Si un produit est jugé défectueux et couvert par la garantie, Walyze se réserve le droit de réparer ou de remplacer le produit. Le choix entre réparation et remplacement sera à la discrétion de Walyze, en fonction de la nature du défaut.
8.5 Garantie légale de conformité : Cette garantie complète la garantie légale de conformité, offrant aux clients une protection supplémentaire pour leurs achats sur Walyze.
Article 9 – Loi « Informatique et Libertés »
9.1 Droits des Clients selon la Loi « Informatique et Libertés » et le RGPD : Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Walyze reconnaît et respecte les droits suivants des clients en matière de données personnelles :
- Droit d’accès : les clients peuvent demander à accéder à leurs données personnelles détenues par Walyze.
- Droit de rectification : les clients peuvent demander la correction de données inexactes.
- Droit à l’effacement : les clients peuvent demander la suppression de leurs données personnelles.
- Droit à la portabilité : les clients ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d’opposition : les clients peuvent s’opposer au traitement de leurs données pour des raisons spécifiques.
9.2 Exercice des droits : Pour exercer ces droits, les clients peuvent contacter Walyze en envoyant un message par le biais de notre formulaire de contact. Walyze s’engage à répondre à toute demande relative aux données personnelles dans un délai de 30 jours.
9.3 Utilisation des données personnelles : Les données personnelles collectées par Walyze sont utilisées pour le traitement des commandes, la communication avec les clients, et, avec leur consentement, à des fins marketing. Walyze s’engage à traiter toutes les données personnelles dans le respect de la confidentialité et de la sécurité.
Article 10 – Mise à jour des Conditions Générales de Vente
10.1 Modifications des CGV : Walyze se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le site walyze.fr. Les clients sont encouragés à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.
10.2 Notification des changements : En cas de modifications significatives, Walyze s’efforcera d’informer les clients par courriel ou via une notification sur le site. Il est de la responsabilité du client de prendre connaissance des modifications apportées.
10.3 Acceptation des modifications : La poursuite de l’utilisation du site walyze.fr et la passation de commande après de telles modifications constitueront l’acceptation par le client des CGV révisées.
Article 11 – Clause de force majeure
11.1 Définition : Aux fins des présentes CGV, un événement de force majeure est défini comme tout événement échappant au contrôle raisonnable de Walyze, y compris mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les grèves, les émeutes, les pandémies, les problèmes techniques inattendus et les interruptions de service.
11.2 Suspension des obligations : Si Walyze est empêché ou retardé dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes CGV par un événement de force majeure, ces obligations seront suspendues pendant la durée de cet événement.
11.3 Notification : Walyze informera les clients dans les meilleurs délais de la survenue d’un événement de force majeure et des mesures prises pour minimiser ses effets.
11.4 Réduction des responsabilités : Walyze ne sera pas tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution causé par des circonstances hors de son contrôle raisonnable.
Article 12 – Règlement des litiges et divisibilité des clauses
12.1 Résolution amiable des litiges : Conformément au droit français, Walyze et ses clients s’engagent à rechercher une résolution amiable de tout litige pouvant survenir concernant la formation ou l’exécution de la commande. Avant toute action en justice, les parties s’efforceront de résoudre le conflit par la médiation.
12.2 Juridiction compétente : En cas d’échec d’un accord amiable, les litiges de toute nature, y compris les contestations relatives à l’exécution de la commande ou en cas de recours en garantie, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social de Walyze.
12.3 Divisibilité des clauses : Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront à produire leurs effets. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable reflétant au mieux l’intention originale.
12.4 Droit applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
12.5 Communication en cas de problèmes : Walyze encourage vivement ses clients à communiquer directement avec notre service clientèle pour discuter de toute préoccupation ou problème rencontré avant d’initier une procédure judiciaire.